Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
668.Un espace minimal de six mètres doit séparer deux accès à une rue situés en cour avant sur un même lot sur lequel un usage de la classe Habitation est exercé.
Un espace d’au moins 7,5 mètres doit séparer deux accès à une rue situés en cour avant sur un même lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé.
668.Un espace minimal de six mètres doit séparer deux accès à une rue situés en cour avant sur un même lot sur lequel un usage de la classe Habitation est exercé.
Un espace d’au moins 7,5 mètres doit séparer deux accès à une rue situés en cour avant sur un même lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé.